Politique de confidentialité

Données de navigation et de recherche

Les recherches d’établissements utilisent la base publique présente sur le serveur. Aucun profil publicitaire n’est créé à partir des numéros FINESS recherchés.

Données de commande

Lors d’un achat, l’adresse e-mail, la référence de la commande, le FINESS sélectionné et les informations nécessaires à la délivrance du service sont enregistrés. Le paiement est traité par Stripe ; les données de carte bancaire ne transitent pas par ce serveur.

Finalités

Les informations collectées sont utilisées pour exécuter la commande, délivrer l’accès au rapport, répondre aux demandes relatives à la transaction et satisfaire aux obligations comptables et légales.

À compléter avant publication

Renseignez ici les durées de conservation, le fondement juridique, les coordonnées du responsable de traitement et, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits.